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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 June 2026

Bienvenue sur la plateforme de l'Institut Technique et Moderne LA VISION. En utilisant notre système de gestion scolaire, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation qui régissent votre accès et votre utilisation de nos services éducatifs.

Notre mission : Faciliter la communication entre l'établissement, les parents, les élèves et le personnel enseignant pour garantir une expérience éducative optimale et transparente.

1. Objet du Service

La plateforme ITM LA VISION est un système de gestion scolaire permettant :

2. Conditions d'Accès

Pour accéder à la plateforme, vous devez :

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

4. Utilisation Autorisée

La plateforme doit être utilisée exclusivement pour :

5. Interdictions

Il est strictement interdit de :

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive d'ITM LA VISION :

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites légales.

7. Données Personnelles et Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez :

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

8. Modifications du Service

ITM LA VISION se réserve le droit de :

Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs via la plateforme ou par email.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas :

Les interruptions pour maintenance seront annoncées dans la mesure du possible.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, ITM LA VISION ne peut être tenu responsable de :

11. Suspension ou Résiliation

ITM LA VISION peut suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l'administration.

12. Protection des Mineurs

Notre plateforme accueille des mineurs (élèves). Nous nous engageons à :

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Togo. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux togolais.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Dernière mise à jour : 10 June 2026. ITM LA VISION se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.